L’état des lieux
On sait que 85%des plaintes sont classées sans suite
Depuis le mouvement #MeToo, on constate une légère augmentation de plaintes donnant lieu à l'ouverture d’une enquête. 20% soit 3% sur l’ensemble des plaintes.
Le bon sens nous laisse croire que si l’on se plaint d’un cambriolage avec menace armée l’Officier de Police Judiciaire qui enregistrera votre plainte ne va pas vous demander comment vous étiez habillé.e ou si vous avez bu.
On évalue les dommages, les biens volés, le préjudice subi, y compris psychologique.
Dans le cas des violences sexuelles, il en va tout autrement.
Voyons ce qui se passe !
Le procureur demandera que la Victime soit vue par un psychiatre ou un psychologue.
Pourquoi un psychiatre ?
Pourquoi pas un médecin légiste ? Cela est prescrit quand le crime est récent, la plainte immédiate.
Mais dans la plupart des cas la plainte est enregistrée bien après les faits, notamment quand le crime ou le délit sont perpétrés dans le milieu professionnel ou scolaire/universitaire. Car comme le souligne Aurélie, la personne n’a pas immédiatement conscience des dégâts intimes causés par l’offense sexuelle.
Non un psychologue/psychiatre ! Singulier non ? Ce qui suit vous montre le degré de cynisme du juge.
Voyons ce qui est demandé à l’expert. Tenez-vous bien et sachez que cette requête est un standard ! On la retrouve un peu partout dans les Parquets.
La requête du juge
Magistrat autorisant la réquisition : Mme XXX – VP – TJ Ville département
Article prévoyant la réquisition : Article 77-1 du code de procédure pénale
REQUÉRONS : Mme YYYY, expert psychologue, Adresse de l’expert
MISSION : Bien vouloir procéder aux actes ci-après :
1/ Prendre connaissance du dossier,notamment de l'enregistrement audiovisuel de l'audition du mineur victime, et s'entourer de tous renseignements utiles
Commentaire : OK, bon sens. Style copié/collé. En l'occurrence la plaignante n’est pas mineure. Un juge qui fonctionne en automatique. C’est mal barré !
2/ Examiner Mme Victime, date de naissance, adresse et date du rendez-vous
Commentaire : OK, bon sens! On s’attend donc à ce que l’expert évalue les séquelles psychologiques du délit ou du crime. C’est ce que tout psychologue fait quand il reçoit une victime souffrant d’un psychotrauma.
Le psychologue s’interroge sur l’impact du délit, Comment était la personne avant – personnalité, profession ou parcours scolaire, projets, etc.
Qu’en est-il après, tout de suite après, plus longtemps après…
Qu’est-ce qui a changé ? Quels sont les signes de la dégradation de la personnalité ? Psychiques, organiques…
Rien ne doit être laissé au hasard.
3/ Relever les aspects de la personnalité de la victime ; dire si elle présente des troubles ou des anomalies susceptibles d'affecter son équilibre psychique. Indiquer son niveau d'intelligence.
Commentaire : Hé bien non ! Ce n’est pas ce que vous attendiez !
D'emblée la victime est considérée comme suspecte.
4/ Analyser les circonstances et le contexte de la révélation ; rechercher les facteurs éventuels de nature à influencer les dires de la victime.
Commentaire : Le juge ne lâche pas son hypothèse. Il poursuit
5/ Faire toute remarque utile sur le récit de la victime et sur son évolution depuis la révélation sous l'angle psychologique ou psychopathologique.
Commentaire : Le juge sait que les récits varient dans le temps. C’est connu des spécialistes des psychotraumas. Il y a une explication scientifique à cela qui n’a rien à voir avec la sacro sainte manifestation de la vérité
6/ Indiquer le degré de connaissance et de maturation de la victime en matière sexuelle.
Commentaire : Whaou ! Car la maturité de la victime serait susceptible de troubler la manifestation de la vérité. En deçà d’un certain degré de maturité, on ment ? C’est ça ?
Autrement dit, si vous n’êtes pas sûre de votre QI, inutile de porter plainte. Vous n’êtes pas crédible.
Mais aussi, si vous traversez un sale moment dans votre vie affective, même punition. Taisez-vous !
Et, vous savez, vous, ce que c’est le “degré de connaissance et de maturation de la victime en matière sexuelle” ?
En tant que praticien, je ne sais pas trop. Surtout quand je reçois une femme de 40 ans. Je lui demande quoi ? A-t-elle suivi des cours d’éducation sexuelle ? Vous avez des idées ?
7/ Décrire le retentissement éventuel et les modifications de la vie psychique depuis les faits en cause. Peuvent-ils être évocateurs d'abus sexuels ?
Commentaire : ENFIN ! Cela aurait dû se trouver en premier, non ? Et puis on pourrait compléter par “Peuvent-ils être évocateurs d'abus sexuels de viol ?”
Après tout ce qui était demandé avant, on doute déjà !
8/ Formuler, si c'est possible, un pronostic sur le retentissement observé. Est-il opportun de conseiller un suivi thérapeutique ?
Commentaire : Ben voyons, vous en connaissez, vous, des victimes qui se portent comme un charme après un viol ? Même des années après ?
9/ Plus généralement, faire toutes remarques utiles à la manifestation de la vérité
Commentaire : C’est un gag ! C’est bien ce qui est demandé à l’expert au départ, non ? Mais ça arrive en dernier, au cas où il resterait quelque chose à glaner en vérité après les alinéas 1 à 6.
Libérer la parole oui mais le parcours judiciaire, avec ce degré insolent de cynisme, c’est un second délit !
Un parcours de seconde peine pour la victime
Visite en Utopia, là où la justice se montre équitable
Visitons cette cité utopique où la justice fonctionne normalement.
On rétablit l’ordre des choses
Dans une société masculiniste, l’ordre des choses est inversé.
Rétablissons cet ordre. Une plaignante est victime d’un crime sexuel ou d’une agression sexuelle. Le juge ordonne une expertise pour l’agresseur désigné par la plaigante.
Magistrat autorisant la réquisition : Mme XXX – VP – TJ Ville, département
Article prévoyant la réquisition : Article 77-1 du code de procédure pénale
REQUÉRONS : Mme YYY, expert psychologue, Adresse, ville
MISSION :
Bien vouloir procéder aux actes ci-après :
1/ Prendre connaissance du dossier, notamment de l'enregistrement audiovisuel de l'audition du supposé coupable et celui de la plaignante et s'entourer de tous renseignements utiles, notamment l’antériorité de faits pour lesquels l’auteur présumé est impliqué.
2/ Examiner M. Nom, prénom de la personne désignée comme agresseur (Rdv le date lieu)
3/ Relever les aspects de la personnalité de l’auteur présumé des faits ; dire s’il présente des troubles ou des anomalies susceptibles d'affecter son équilibre psychique. Indiquer son niveau d'intelligence, sa compréhension de la notion de consentement.
4/ Préciser quels outils ou protocoles seront utilisés pour s’assurer du bienfondé des conclusions.
5/ Analyser les circonstances et le contexte de la déclaration de l’auteur présumé ; rechercher les facteurs éventuels de nature à influencer son refus de reconnaître les faits.
6/ Faire toute remarque utile sur le récit de l’auteur présumé des faits et sur son évolution depuis la révélation sous l'angle psychologique ou psychopathologique.
Approfondir les investigations : vie domestique, vie affective, son avis sur l’égalité homme-femme.
7/ Indiquer le degré de connaissance et de maturation de la victime en matière sexuelle.
8/ Décrire la manière dont l’auteur présumé des faits entend les faits qui lui sont reprochés. Peut-elle être évocatrice d'abus sexuels antérieurs ? D’une difficulté à entendre la notion de respect du consentement ?
9/ Formuler, si possible, un pronostic sur la capacité de l’auteur supposé à comprendre le retentissement des faits sur sa victime. Est-il opportun de lui conseiller un suivi thérapeutique ? Des séances d’éducation au consentement ?
10/ Plus généralement, faire toutes remarques utiles à la manifestation de la vérité
Pourquoi tant de cynisme ?