Bandeau logo de l'association Cavacs-France

Loi sur les transgenres au Japon

créé par Celia Barberán - Dernière modification le 31/10/2023


Loi sur les transgenres au Japon 

En 2003, le Japon a adopté une loi exigeant que les personnes transgenres soient stérilisées pour être reconnues légalement. 

Cette loi a longtemps été critiquée par les groupes de défense des droits et la communauté LGBT+. Les recours devant les tribunaux ont toujours été rejetés.  Aujourd'hui, le cas d'une femme transgenre qui souhaitait changer son sexe légal d'homme à femme sans opération chirurgicale a marqué un tournant.

Après 20 ans, un tribunal japonais a reconnu le caractère invasif de cette loi comme inconstitutionnelle et comme une violation flagrante des droits de l'homme. 
Tout est parti du combat juridique d'une femme transgenre qui voulait changer son sexe légal d'homme à femme sans opération chirurgicale. Cette femme affirmait que des années de traitement hormonale avaient déjà affecté sa capacité de reproduction, ce que le tribunal a pris très au sérieux, les droits reproductifs étant considérés comme des droits humains fondamentaux.

Toutefois, cela ne signifie pas que l'ensemble de la loi sera modifié, mais seulement la disposition exigeant la stérilisation. Il s'agit néanmoins d'un pas en avant dans la lutte pour les droits des personnes transgenres. 

La loi promulguée en 2003 présentait les exigences suivantes pour que les personnes transgenres soient légalement reconnues :

  • Subir une opération de réassignation.
  • Démontrer l'absence de capacité de reproduction.
  • Les organes génitaux doivent être «d'apparence similaire»  au sexe auquel vous vous identifiez, et peuvent également nécessiter une chirurgie esthétique.
  • Être célibataire.
  • Ne pas avoir d'enfants mineurs.
  • Avoir reçu un diagnostic de dysphorie de genre.


SOURCE

Le Japon juge “inconstitutionnelle” l’obligation de stérilisation des personnes transgenres - 20 minutes